Comment faire agréer votre activité de DPC

À titre de fournisseur de DPC agréé par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC), la SCO conçoit et accrédite des activités menant à des crédits de DPC en vertu de la Section 1 et de la Section 3 du Programme de maintien du certificat du CRMCC.

De concert avec des organisations de médecins, des universités et des partenaires de l’industrie, la SCO élabore et accrédite de telles activités de DPC en fonction des besoins de perfectionnement de ses membres partout au pays, selon un plan annuel d’apprentissage.

Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées

L’objectif de la Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées (la norme nationale) est de protéger l’intégrité des activités de DPC de l’influence des organisations commanditaires qui pourraient entraîner un parti pris. La norme nationale s’applique à toutes les situations où un soutien financier ou en nature est accepté pour contribuer au développement, à la prestatioin et à l’évaluation d’activités de DPC agréées. Elle s’applique donc à toutes les activités d’apprentissage devant être approuvées comme des activités de DPC agrees. Vous trouverez plus d’information sur le site web du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Comment faire agréer votre activité de DPC

Frais d’agrément

Section 1 – Apprentissage collectif

  • Budget de l’activité inférieur à 15 000 $ : 700 $ + TVH
  • Budget de l’activité de 15 000 $ à 50 000 $ : 2 000 $ + TVH
  • Budget de l’activité de 50 000 $ à 100 000 $ : 3 000 $
  • Budget de l’activité de plus de 100 000 $* : 5 000 $ + TVH

*Les activités dont le budget est supérieur à 100 000 $ seront évaluées en fonction de leur degré de complexité et les frais d’agrément pourraient augmenter en conséquence. Toute augmentation sera déterminée par la SCO en consultation avec le demandeur.

Section 3 – Activités évaluation

  • Agrément pour une année : 1 000 $ + TVH
  • Agrément pour deux années : 2 000 $ + TVH
  • Agrément pour une année : 3 000 $ + TVH

Frais de retard

Si la demande d’agrément est présentée pour étude moins de quatre (4) semaines avant la date du début de l’activité, les frais d’agrément doubleront. Cette augmentation couvre les coûts associés à l’accélération du processus d’examen.

REMARQUE : La SCO facturera l’organisation de médecins après avoir traité la demande du programme. Les frais d’agrément ne sont pas remboursables.

Comment faire agréer votre activité de DPC

1

Êtes-vous une organisation de médecins?

  • Oui
  • Non
  • Je ne suis pas certain
2

Le Collège royal définit ainsi une organisation de médecins : « Un groupe de professionnels de la santé à but non lucratif doté d’une structure de gouvernance officielle qui rend compte, entre autres, aux médecins spécialistes qui en sont membres, et qui leur offre divers services : développement professionnel continu, prestation de soins de santé ou recherche ».

L’activité que vous proposez se rapporte-t-elle à la Section 1, la Section 2 ou la Section 3 du CRMCC?

  • Section 1
  • Section 2
  • Section 3
  • Je ne suis pas certain
3

L’activité que vous proposez est-elle un programme d’autoévaluation ou de simulation?

  • Simulation
  • Autoévaluation
  • Je ne suis pas certain

Vous avez encore des questions? Communiquez avec la SCO à [email protected] ou par téléphone au 1 800 267-5763

That a wrap! Thanks for making #COS2020virtual a success! Thank you to all delegates and organizers for all your hard work! See you again at next year’s COS Annual Meeting!

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