Comment faire agréer votre activité de DPC

10 juin 2021

À titre de fournisseur de DPC agréé par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC), la SCO conçoit et accrédite des activités menant à des crédits de DPC en vertu de la Section 1 et de la Section 3 du Programme de maintien du certificat du CRMCC.

De concert avec des organisations de médecins, des universités et des partenaires de l’industrie, la SCO élabore et accrédite de telles activités de DPC en fonction des besoins de perfectionnement de ses membres partout au pays, selon un plan annuel d’apprentissage.

Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées

L’objectif de la Norme nationale pour le soutien des activités de DPC agréées (la norme nationale) est de protéger l’intégrité des activités de DPC de l’influence des organisations commanditaires qui pourraient entraîner un parti pris. La norme nationale s’applique à toutes les situations où un soutien financier ou en nature est accepté pour contribuer au développement, à la prestatioin et à l’évaluation d’activités de DPC agréées. Elle s’applique donc à toutes les activités d’apprentissage devant être approuvées comme des activités de DPC agrees. Vous trouverez plus d’information sur le site web du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Frais d’agrément

Section 1 – Apprentissage collectif

Budget de l’activité inférieur à 15 000 $ : 700 $ + TVH
Budget de l’activité de 15 000 $ à 50 000 $ : 2 000 $ + TVH
Budget de l’activité de 50 000 $ à 100 000 $ : 3 000 $
Budget de l’activité de plus de 100 000 $* : 5 000 $ + TVH

*Les activités dont le budget est supérieur à 100 000 $ seront évaluées en fonction de leur degré de complexité et les frais d’agrément pourraient augmenter en conséquence. Toute augmentation sera déterminée par la SCO en consultation avec le demandeur.

Section 3 – Activités évaluation

Agrément pour une année : 1 000 $ + TVH
Agrément pour deux années : 2 000 $ + TVH
Agrément pour une année : 3 000 $ + TVH

Frais de retard

Si la demande d’agrément est présentée pour étude moins de quatre (4) semaines avant la date du début de l’activité, les frais d’agrément doubleront. Cette augmentation couvre les coûts associés à l’accélération du processus d’examen.

REMARQUE : La SCO facturera l’organisation de médecins après avoir traité la demande du programme. Les frais d’agrément ne sont pas remboursables.